2 h. ago Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel

Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel  Atlantico

Politics

31 h. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles phares de la loi d’orientation agricole

Le principe de « non-régression du potentiel agricole » ainsi que la présomption de « non-intentionnalité » des atteintes aux espèces protégées ont été jugés inconstitutionnels.

Politics

39 h. ago Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

Le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses mesures, dont un principe clé sur la souveraineté alimentaire.

Politics

40 h. ago Loi d’orientation agricole : près d’un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

La loi avait été adoptée en février pour répondre au mouvement de colère agricole. Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Politics

40 h. ago Loi d’orientation agricole : près d’un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Politics

3 d. ago Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la peine d’inéligibilité des élus

Une décision concernant un élu mahorais est scrutée à la loupe par les avocats du Rassemblement national. Elle ne sera pourtant pas décisive dans le cas de Marine Le Pen et des réquisitions dans le procès des assistants parlementaires.

Politics

3 d. ago Marine Le Pen, l’élu mahorais et le spectre de l’inéligibilité

Le Conseil constitutionnel statuera le 28 mars sur le recours d'un maire condamne a une peine d'ineligibilite. Marine Le Pen, fixee sur son sort trois jours plus tard, scrutera la decision de pres.

Science

3 d. ago Le Conseil constitutionnel se penche sur les peines d’inéligibilité immédiate : quelles conséquences pour Marine Le Pen et le RN ?

Les Sages se penchent à partir de ce mardi sur les conséquences d’une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate d’un élu mahorais. Ils rendront leur décision le 27 ou le 28 mars, quelques jours avant le jugement de Marine Le Pen, menacée après son procès de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027.

Politics

3 d. ago Pourquoi la préférence nationale sur les aides sociales voulue par la droite sénatoriale pourrait finalement être constitutionnelle ?

Après deux censures du Conseil constitutionnel en 2024, les sénateurs LR proposent à nouveau d’instaurer une durée minimale de résidence en situation régulière avant l’accès à certaines prestations sociales. Une décision qui pourrait finalement passer

Society

4 d. ago Le Conseil constitutionnel se penche sur les peines d’inéligibilité immédiate : quelle conséquence pour Marine Le Pen ?

Les Sages commencent ce mardi l’étude de la légalité des peines d’inéligibilité avec exécution immédiate. Ils rendront leur décision le 27 ou le 28 mars, quelques jours avant le jugement de Marine Le Pen, menacée après son procès de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027.

Politics

1 week ago INFO LA DÉPÊCHE. "Tout au plus une maladresse": les comptes de campagne de la députée Brigitte Barèges annulés, le Conseil constitutionnel saisi

8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la commission des comptes de campagne. Saisi du dossier, le conseil...

Politics

2 w. ago "Je m’attendais à Aya Nakamura" : Marine Le Pen ironise sur la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel et tacle la chanteuse

Dans un entretien au Figaro, Marine Le Pen a été interrogée sur l’abstention de son parti à propos de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. La cheffe de file du RN en a profité pour tacler la...

Politics

2 w. ago Législatives 2024 : le recours de Mathilde Paris (RN), dans la circonscription de Gien, rejeté par le Conseil constitutionnel

Législatives 2024 : le recours de Mathilde Paris (RN), dans la circonscription de Gien, rejeté par le Conseil constitutionnel  La République du Centre

Politics

2 w. ago Alain Juppé : « Aujourd’hui, l’enjeu, c’est celui de notre liberté »

Pour l’ancien premier ministre et membre du Conseil constitutionnel, la France et l’Europe sont dans un « combat historique », qui n’est pas uniquement économique ou militaire, mais aussi idéologique, affirme-t-il dans un entretien au « Monde ».

Science

2 w. ago Quand Debré croquait le Conseil constitutionnel : Jacques, Valéry, Nicolas, Lionel et moi

Jean-Louis Debré est décédé ce mardi 4 mars à l’âge de 80 ans. En 2015, le président du Conseil constitutionnel, fier d’avoir conforté l’indépendance de l’institution, se confiait dans nos colonnes à l’heure du bilan.

Politics

3 w. ago La « taxe lapin » chez le médecin censurée du budget de la Sécu par le Conseil constitutionnel

Cette taxe visait à instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, elle a été retoquée par les Sages.

Science

3 w. ago Budget 2025 : ce qui change finalement en matière de fiscalité

Adoptée tardivement, la loi de finances pour 2025 a été promulguée, le 14 février, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Nous passons en revue les principales mesures fiscales concernant les particuliers.

Sport

3 w. ago Emmanuel Macron propose le conseiller d’Etat Jean Maïa pour diriger la HATVP

La nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit être validée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Politics

3 w. ago Le conseiller d’Etat Jean Maïa proposé par Emmanuel Macron pour diriger la HATVP

La nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel, doit être validée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Politics

3 w. ago Les sujets sensibles qui attendent le Conseil constitutionnel : l’éligibilité, le droit du sol, la « liberté du mariage »

L’institution, présidée, à partir du 8 mars, par Richard Ferrand, va devoir se prononcer, dans les semaines qui viennent, sur une série de sujets qui se mettront à l’épreuve sa solidité et sa capacité à tenir son rôle.

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